Conditions générales
de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux prestations proposées par :

Timothée Brisson, Entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Timothée Brisson
SIRET : 00000000000000000000
Adresse professionnelle : 46 rue de Londres, 62100, Calais
Téléphone : 06 60 53 66 10
Email : ecrire@timotheebrisson.fr

ci-après désigné « le Prestataire ».
 

Toute personne physique ou morale commandant une prestation est ci-après désignée « le Client ».

Lorsque le Client agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, il bénéficie de la qualité de consommateur et des dispositions protectrices du Code de la consommation qui lui sont applicables.
 

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées par Timothée Brisson, notamment :

• entretiens et écriture de biographies ou récits de vie ;

• écriture d’un épisode ou d’une partie de vie ;

• histoires familiales, récits de couple ou récits collectifs ;

• histoires de maisons, de lieux, d’associations ou d’organisations ;

• prestations de réécriture ;

• accompagnement à l’écriture ;

• correction ;

• recherches documentaires, historiques ou archivistiques ;

• préparation et mise en forme de manuscrits ;

• accompagnement à l’impression ;

• prestations offertes sous forme de cadeau ;

• toute autre prestation d’écriture expressément convenue avec le Client.

Les caractéristiques précises de la prestation commandée figurent dans le devis, la proposition commerciale, l’échange récapitulatif ou tout autre document contractuel accepté par les parties.
 

Les conditions particulières expressément convenues avec le Client prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
 

Article 2 – Information précontractuelle et acceptation

Avant tout engagement payant, Timothée Brisson propose un premier échange gratuit et sans engagement afin de comprendre le projet du Client, ses attentes et ses contraintes.

Lorsque cela est nécessaire, une proposition, un devis ou un récapitulatif écrit précise notamment :

• la nature de la prestation ;

• son périmètre ;

• le tarif ou son mode de calcul ;

• les éventuels frais complémentaires prévisibles ;

• les modalités de paiement ;

• les principales modalités de réalisation.

Le devis est valable pendant 30 jours (trente jours) à compter de sa date d’émission, sauf indication contraire.

La commande devient ferme à compter du versement du premier paiement.
 

L’acceptation d’un devis ou la confirmation écrite d’une commande emporte acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance avant de s’engager.

Article 3 – Nature personnalisée des prestations

Les prestations d’écriture proposées par Timothée Brisson sont par nature personnalisées.

Le volume définitif d’un manuscrit, sa structure, le nombre de pages, le nombre d’entretiens nécessaires, le temps de recherche ou la durée globale d’un projet ne peuvent pas toujours être déterminés avec exactitude avant le commencement de la collaboration.
 

Les estimations données sur le site ou lors du premier échange constituent donc des indications destinées à permettre au Client d’apprécier l’ordre de grandeur du projet.
 

Aucune séance, recherche ou prestation complémentaire non prévue ne sera engagée et facturée sans l’accord préalable du Client.
 

Article 4 – Tarifs des prestations biographiques

À la date de publication des présentes CGV, le tarif de référence de Timothée Brisson est de :

70 € par heure de travail (TVA non applicable].
 

Pour une prestation biographique, une heure d’entretien représente en moyenne six heures supplémentaires consacrées notamment à l’écoute ou à l’exploitation de l’entretien, l’écriture, la structuration du récit, les éventuelles vérifications, la correction, la préparation des échanges et les relectures.

Une heure d’entretien correspond ainsi généralement à environ sept heures de travail au total, soit 490 €.
 

À titre indicatif, les formats présentés sur le site sont :

• L’Essentiel : 2 à 4 heures d’entretiens, soit environ 980 à 1 960 € ;

• Le Développé : 4 à 8 heures d’entretiens, soit environ 1 960 à 3 920 € ;

• L’Approfondi : à partir de 8 heures d’entretiens, soit à partir de 3 920 €.

Ces indications ne constituent pas des forfaits imposant au Client de commander un nombre déterminé de séances. Le projet peut évoluer progressivement, selon les besoins et avec l’accord du Client.

Le prix figurant dans le devis ou la proposition acceptée prévaut.
 

Article 5 – Autres prestations

Sauf tarif particulier convenu dans un devis :

• réécriture : 70 €/heure ;

• correction : 70 €/heure ;

• accompagnement à l’écriture : 70 €/heure ;

• recherches documentaires ou historiques ponctuelles : 70 €/heure ;

• journée de recherche approfondie : 300 € (pour une journée de 7 heures de travail).
   

Toute prestation particulière, déplacement important, recherche payante, reproduction d’archive, commande de document, mise en page avancée ou impression fait l’objet d’une information ou d’un accord préalable.
 

Article 6 – TVA et évolution des prix

Les prix sont exprimés en euros.

La TVA est non applicable, en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.
 

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Une modification tarifaire ne peut cependant remettre en cause le prix d’une prestation déjà commandée ou d’un devis déjà accepté pendant sa période de validité.
 

Article 7 – Organisation des entretiens

Les entretiens sont organisés selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client.

Ils peuvent notamment avoir lieu :

• au domicile du Client ;

• dans un autre lieu convenu entre les parties ;

• en visioconférence ;

• selon une combinaison de ces modalités.

Les dates sont arrêtées d’un commun accord.

Les éventuels frais de déplacement au-delà de 30 km depuis Calais, ainsi que les éventuels frais d’hébergement, de transport ou de restauration nécessaires à une prestation éloignée, sont indiqués au Client avant engagement.
 

Article 8 – Enregistrement des entretiens

Afin de restituer fidèlement les propos du Client et de faciliter le travail d’écriture, les entretiens peuvent être enregistrés.

Aucun enregistrement n’est réalisé sans l’accord préalable de la personne concernée.

Ces enregistrements constituent uniquement des outils de travail. Ils ne peuvent être diffusés, publiés ou utilisés à des fins promotionnelles sans autorisation distincte.

Sauf accord particulier, ils sont supprimés au plus tard trois mois après l’achèvement du projet.

Le Client peut demander que tout ou partie d’un entretien ne soit pas enregistré. Cette demande peut toutefois rendre certaines prestations plus difficiles à réaliser dans les mêmes conditions de fidélité et devra être examinée avec le Prestataire.

Article 9 – Écriture et échanges avec le Client

À l’issue d’un entretien, le Prestataire réalise le travail d’écriture selon le périmètre convenu.

Les pages rédigées sont envoyées après chaque entretien au Client afin que celui-ci puisse vérifier la fidélité du récit, apporter des précisions et demander les ajustements nécessaires.
 

Les indications de délai données lors des échanges, notamment concernant l'envoi des pages dans les jours suivant un entretien, sont indicatives, sauf lorsqu’un délai précis a expressément été contractualisé.
 

Le travail de biographe implique une création rédactionnelle. Il ne consiste pas en une transcription littérale ou exhaustive des propos enregistrés, sauf accord contraire.

Le Prestataire conserve donc une liberté rédactionnelle dans le choix de la structure, du rythme, des formulations et de la mise en récit, dans le respect du projet convenu et des demandes de correction du Client.
 

Article 10 – Corrections et validation

Sauf accord différent, le prix de la prestation comprend jusqu’à deux cycles de corrections portant sur le texte remis après un entretien.

Ces corrections permettent notamment au Client :

• de rectifier une erreur ;

• d’apporter une précision ;

• de demander une reformulation raisonnable ;

• de signaler un passage qu’il ne souhaite plus voir figurer dans le texte.

Les demandes entraînant une réécriture substantielle du projet déjà validé, un changement important de structure, l’ajout de nouveaux contenus ou des cycles supplémentaires de corrections peuvent être facturés au tarif de 70 €/heure, après information du Client.
 

Le texte est considéré comme définitivement validé lorsque le Client donne son accord écrit sur la version finale ou demande expressément son envoi à l’impression.
 

Article 11 – Devoir de coopération du Client

Le bon déroulement d’un projet repose sur une collaboration entre le Prestataire et le Client.
 

Le Client s’engage notamment à :

• fournir de bonne foi les informations nécessaires à la prestation ;

• signaler les incertitudes dont il a connaissance ;

• transmettre dans des délais raisonnables les documents nécessaires ;

• effectuer les validations ou retours attendus ;

• s’assurer, dans la mesure de ses possibilités, qu’il est autorisé à remettre au Prestataire les documents, photographies et œuvres appartenant à des tiers ;

• ne pas demander sciemment l’intégration d’un contenu illicite, contrefaisant ou manifestement diffamatoire.

Article 12 – Exactitude des souvenirs et vérification des faits

Une biographie repose notamment sur des souvenirs, perceptions et témoignages personnels.

Sauf lorsqu’une mission de recherche ou de vérification particulière a été expressément commandée, le Prestataire n’a pas pour mission de vérifier systématiquement l’exactitude historique ou matérielle de chacun des faits relatés par le Client.
Le Prestataire peut attirer l’attention du Client sur une contradiction, une incertitude ou un passage susceptible de poser une difficulté, et proposer une reformulation, une vérification ou une anonymisation.
 

Le Client reste responsable des affirmations factuelles et documents qu’il fournit, sans que cette clause puisse exonérer le Prestataire de ses propres obligations légales ou professionnelles.
 

Article 13 – Respect des tiers

Le récit d’une vie peut nécessairement faire apparaître d’autres personnes.

Le Prestataire et le Client s’engagent à porter une attention particulière au respect de la vie privée, de la réputation, des droits d’auteur et, plus généralement, des droits des tiers.
 

Le Prestataire se réserve le droit de refuser d’insérer ou de maintenir un passage qu’il estime manifestement illicite ou présentant un risque juridique disproportionné, notamment lorsqu’il comporte des accusations graves non étayées, des propos diffamatoires ou une atteinte manifeste à la vie privée.
 

Une anonymisation ou une reformulation peut être proposée.
 

Article 14 – Recherches documentaires, historiques ou archivistiques

Lorsqu’une recherche est commandée, le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables permettant de rechercher les informations ou documents correspondant à la mission définie.
 

Cette prestation constitue une obligation de moyens et non de résultat.

Le Prestataire ne peut garantir :

• qu’un document existe ;

• qu’il ait été conservé ;

• qu’il soit accessible ;

• que l’autorité ou le service d’archives accepte sa communication ;

• ni que les recherches permettent d’établir la réponse recherchée.

Les frais d’archives, reproductions, commandes de documents, déplacements ou prestations de tiers sont facturés uniquement après information ou accord du Client, sauf lorsqu’ils ont déjà été intégrés au devis.

Article 15 – Modalités de paiement des prestations biographiques

Pour les prestations biographiques facturées par séances :

• chaque séance est réglée à l’avance ;

• le premier règlement intervient lorsque le premier rendez-vous de travail est fixé ;

• chaque séance suivante est réglée avant sa réalisation ;

• une facture est émise après chaque paiement ;

• le Client peut, s’il le souhaite, régler à l’avance plusieurs séances ou l’ensemble du projet.

Aucune séance supplémentaire n’est imposée au Client.
 

Article 16 – Modalités de paiement des autres prestations

Pour les prestations de réécriture, correction, accompagnement ou recherche faisant l’objet d’un devis global, un acompte de 30 % du montant prévu est versé à l’acceptation du devis, sauf disposition différente indiquée sur celui-ci.
 

Le solde est payable :

• à l’achèvement de la prestation pour une intervention courte ;

• ou selon l’échéancier indiqué dans le devis pour un projet de plus longue durée.
   

Un acompte constitue un engagement ferme des parties, sous réserve du droit de rétractation éventuellement applicable au consommateur et des autres dispositions légales impératives.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque ou espèce.
 

Article 17 – Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement à l’échéance, le Prestataire peut suspendre l’exécution des prestations non encore réalisées après en avoir informé le Client, sans préjudice des droits du consommateur et des dispositions impératives applicables.
 

Pour les Clients professionnels, toute somme non réglée à son échéance entraîne l’application des pénalités de retard prévues sur la facture et/ou le devis, ainsi que de l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de l’indemnisation complémentaire autorisée lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs.
 

Taux des pénalités professionnelles : 8,25 %
 

Article 18 – Report ou annulation d’un rendez-vous

En cas d’empêchement, le Client est invité à prévenir le Prestataire dès que possible.

Une séance annulée peut être reportée sans frais.
 

Aucune somme ne sera conservée lorsque l’annulation résulte de l’exercice régulier du droit de rétractation ou lorsque les règles impératives du Code de la consommation imposent son remboursement.
 

En cas d’annulation du fait du Prestataire, la séance est reportée en priorité ou remboursée si aucun report satisfaisant ne peut être convenu.
 

Article 19 – Droit de rétractation du consommateur

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement dans une situation ouvrant droit à rétractation au sens du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
 

Il peut exercer ce droit au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
 

La demande peut être adressée à :

Timothée Brisson
46 rue de Londres, 62100, Calais
ecrire@timotheebrisson.fr

Commencement de la prestation avant la fin des quatorze jours

Si le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, le Prestataire recueille sa demande expresse.
 

Si le Client se rétracte ensuite avant que la prestation ne soit entièrement exécutée, il reste redevable, dans les conditions prévues par la loi, d’un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, le Client ne perd son droit de rétractation que dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque l’exécution a commencé avec son accord exprès et qu’il a reconnu qu’il perdrait ce droit une fois le contrat entièrement exécuté.

(Articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation)

Article 20 – Interruption du projet à l’initiative du Client

En dehors de l’exercice du droit légal de rétractation, le Client peut demander à interrompre un projet en cours.

Les prestations déjà effectuées, recherches engagées, séances réalisées et travaux d’écriture effectivement accomplis restent dus.
 

Aucun remboursement ne sera mis en place par le Prestataire concernant les sommes versées à l’avance pour des prestations non encore commencées. 

​

Le Prestataire remet au Client, après règlement des sommes restant dues, les éléments correspondant au travail effectivement réalisé et destiné à être livré selon le contrat.
 

Article 21 – Suspension ou arrêt par le Prestataire

Le Prestataire peut suspendre l’exécution d’un projet en cas notamment :

• de défaut de paiement ;

• d’absence prolongée de réponse du Client rendant la prestation impossible ;

• de refus répété de fournir les éléments indispensables ;

• de demande portant manifestement sur un contenu illicite ;

• de comportement grave rendant raisonnablement impossible la poursuite de la collaboration.
   

Sauf situation urgente ou grave, le Client en est informé préalablement afin de rechercher une solution.
 

En cas d’arrêt définitif, seules les prestations réalisées et frais dûment engagés sont facturés, sous réserve des éventuels dommages auxquels une partie pourrait légalement prétendre.
 

Article 22 – Livraison du projet

Sauf accord différent, le texte final est remis sous la forme d'un livre imprimé bénéficiant d'une maquette simple, incluant les photos couleurs qui auront été choisies.
 

Pour les projets de biographie concernés, une copie du texte au format PDF, mis en forme, est également fournie sur clé USB, accompagné du matériel qui a servi à sa composition. Sur demande expresse, Timothée Brison peut ajouter sur cette clé USB les enregistrements bruts des entretiens réalisés.

Sur demande expresse du client, le PDF, le matériel ayant servi à la réalisation du livre et les enregistrements peuvent être envoyés par voie électronique. 
 

Tout autre format ou prestation de mise en page particulière doit être prévu au devis ou convenu ultérieurement.
 

Article 23 – Impression

Au-delà du premier exemplaire déjà fourni, l’impression matérielle des ouvrages ne fait pas partie du prix de la prestation d’écriture, sauf mention expresse contraire.
 

Elle peut :

• être commandée directement par le Client auprès d’un imprimeur ;

• ou être organisée par Timothée Brisson pour le compte du Client selon le projet
   

Les frais d’impression, d’expédition et les options de fabrication sont indiqués au Client avant la commande.

Une fois le bon à tirer ou son équivalent validé par le Client, les erreurs ou modifications demandées ultérieurement peuvent entraîner de nouveaux frais d’impression.
 

Lorsque l’impression est réalisée par un prestataire tiers, Timothée Brisson ne saurait répondre des manquements imputables exclusivement à ce prestataire, sans préjudice de ses propres obligations lorsqu’il agit lui-même comme cocontractant du Client.
 

Article 24 – Prestations offertes et cadeaux

Une biographie étant une démarche personnelle, elle ne peut être imposée à son bénéficiaire.

Lorsqu’une prestation est envisagée comme cadeau, Timothée Brisson veille donc à ce que le bénéficiaire puisse librement accepter ou refuser de participer au projet.
 

Conformément au fonctionnement présenté sur le site, aucun paiement n’est demandé à la personne offrant le projet avant que le bénéficiaire ait pris contact avec Timothée Brisson et confirmé son souhait d’aller plus loin, sauf accord différent expressément demandé.
 

Une fois le projet accepté, les modalités exactes, le périmètre et le financement sont précisés dans un devis.
 

Lorsqu’une somme ou enveloppe est offerte sans couvrir l’intégralité du projet, le bénéficiaire reste libre :

• de limiter la prestation au montant offert ;

• ou de compléter ce montant pour poursuivre le projet.

Durée de validité d’une somme ou prestation offerte : un an.

​

Article 25 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à traiter avec discrétion les informations, documents, photographies, correspondances, enregistrements et récits confiés dans le cadre d’un projet.

Aucun contenu confidentiel issu du projet n’est volontairement communiqué à un tiers sans nécessité liée à la prestation, consentement du Client ou obligation légale.
 

Cette obligation ne s’applique pas :

• aux informations déjà rendues publiques de manière licite ;

• aux informations que le Prestataire est légalement tenu de communiquer ;

• aux prestataires techniques ou professionnels ayant besoin d’y accéder pour exécuter une mission et soumis aux obligations appropriées.

Article 26 – Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à la réalisation des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur la page dédié du site.

Article 27 – Propriété des documents remis par le Client

Le Client conserve les droits qu’il détient sur ses documents, photographies, manuscrits, archives et autres contenus préexistants.

Le fait de les remettre au Prestataire vaut autorisation de les consulter, reproduire techniquement, adapter ou intégrer au projet dans la seule mesure nécessaire à la réalisation de la prestation convenue.
 

Le Client déclare, dans la mesure de ses connaissances, disposer des droits ou autorisations nécessaires pour l’usage demandé de ces éléments.

Lorsque des droits appartenant à un tiers sont nécessaires à une publication ou une diffusion, leur obtention relève du client, ou du Prestataire si mission spécifique.
 

Article 28 – Droits d’auteur sur le texte rédigé

Le régime des droits d’auteur dépend de la contribution créative de chacune des personnes ayant participé à la réalisation de l’œuvre.

Le seul fait qu’un Client fournisse les faits, souvenirs ou informations servant de matière à un texte ne permet pas, à lui seul, de présumer dans tous les cas une qualité de coauteur.

Lorsqu’au regard de la nature concrète du projet le Client et le Prestataire ont tous deux concouru de manière originale à la création d’une même œuvre, celle-ci peut constituer une œuvre de collaboration au sens du Code de la propriété intellectuelle, dont les droits sont alors exercés conformément aux règles applicables aux coauteurs.
 

Dans les autres cas, les droits d’auteur sur la rédaction originale réalisée par le Prestataire demeurent attachés à son auteur, sous réserve des droits portant sur les contenus préexistants et contributions originales du Client.
 

Usage privé et familial

Sauf stipulation contraire, le prix d’une biographie commandée par un particulier comprend l’autorisation nécessaire pour permettre au Client d’utiliser le texte final dans le cadre privé ou familial convenu, notamment pour le faire imprimer en un nombre raisonnable d’exemplaires destinés à ses proches.
 

Publication ou exploitation commerciale

Toute édition commerciale, diffusion publique à grande échelle, adaptation, exploitation éditoriale ou cession à un éditeur doit faire l’objet d’un échange préalable avec le Prestataire afin de déterminer les droits détenus par chacun et, si nécessaire, de conclure un contrat de cession ou d’autorisation spécifique conforme au Code de la propriété intellectuelle. 

Dans le cas d'une utilisation sans cession des droits d'auteurs, le Prestataire demandera leur répartition à parts égales avec le Client. 
 

Une éventuelle cession de droits patrimoniaux doit notamment préciser les droits cédés, leur étendue, leur destination, leur territoire et leur durée.

Pour une cession exclusive, une base farfaitaire de 1 000 € (mille euros) sera demandée, puis 1 000 € (mille euros) supplémentaires par tranche de 5 000 (cinq mille) exemplaires vendus. 
Toutefois, certains projets qui portent de réelles perspectives de publication devront faire l'objet d'un accord sur mesure entre le Prestataire et le Client, conclu avant le début de la collaboration.  
 

Article 29 – Autorisation de communication et références

La réalisation d’une prestation ne donne pas automatiquement au Prestataire le droit de présenter le Client, son ouvrage, son témoignage, ses photographies ou des extraits substantiels du texte comme référence commerciale.

Une telle utilisation est soumise à l’autorisation préalable nécessaire.
 

Le Client peut notamment autoriser séparément :

• la mention de son prénom ou de son identité ;

• l’utilisation d’un témoignage ;

• la reproduction d’une photographie ;

• la présentation de la couverture ;

• la reproduction d’un extrait déterminé du texte.

Une autorisation portant sur un élément ou un support déterminé ne vaut pas autorisation générale pour d’autres utilisations.

Article 30 – Obligation du Prestataire et responsabilité

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec soin, diligence et conformément au périmètre convenu.

Sauf engagement exprès contraire, les prestations intellectuelles, recherches et conseils fournis relèvent d’une obligation de moyens.
 

Le Prestataire ne peut notamment garantir :

• l’accueil qui sera réservé ultérieurement à un ouvrage par ses lecteurs ;

• son éventuelle publication par un éditeur ;

• son succès commercial ;

• la découverte d’un document recherché ;

• la disponibilité future d’un imprimeur ou d’un service tiers ;

• ni les conséquences de décisions prises par le Client après la livraison.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
 

Article 31 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement remplissant les conditions de la force majeure au sens du droit français et notamment de l’article 1218 du Code civil.
 

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue pendant sa durée lorsque cela est possible. S’il devient définitif et rend la prestation impossible, les conséquences sont réglées conformément aux dispositions légales applicables, les prestations déjà exécutées demeurant dues lorsqu’elles ont bénéficié au Client.

Article 32 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée en priorité à :

Timothée Brisson
46 rue de Londres, 62100 Calais
06 60 53 66 10
ecrire@timotheebrisson.fr

Le Prestataire et le Client s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute autre procédure lorsque la nature du différend le permet.
 

Article 33 – Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès de Timothée Brisson et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire :

Nom Prénom
Adresse
Contact

Le recours au médiateur est sans préjudice de la possibilité pour le consommateur de saisir ultérieurement la juridiction compétente.
 

Article 34 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige avec un Client consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

En conséquence, aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction territorialement compétente en vertu des règles protectrices qui lui sont applicables.
 

Pour les litiges entre professionnels, après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée au tribunal de commerce, dans la mesure où une telle clause est juridiquement opposable au cocontractant concerné.

Article 35 – Preuve et échanges électroniques

Les parties reconnaissent que leurs échanges électroniques, confirmations par email, devis acceptés, factures, justificatifs de paiement et autres documents conservés sur support durable peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi.
 

Il appartient au Client de veiller à l’exactitude de l’adresse électronique et des coordonnées qu’il communique.
 

Article 36 – Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.
 

Article 37 – Modification des CGV

Timothée Brisson peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses prestations ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du Client au moment de son engagement, sauf modification ultérieure expressément acceptée par les parties ou disposition légale impérative.
 

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.